Indemnités journalières : montant et calcul détaillénnComment est calculé le montant des IJSS ?

Salaire brut 3 mois divisé par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de basenIJSS = 60% du salaire journalier de basenPlafond 2024 = 220,14 € par jour maximumnExemple : 2 400 € brut mensuel donne environ 47,50 € par jour d’indemnité

Maintien employeur pour atteindre 90 % du netnLes IJSS seules ne représentent que 60 % du brut, ce qui peut entraîner une perte de revenu significative. Pour éviter cette baisse, l’employeur peut compléter les indemnités via un maintien de salaire. Sous condition d’ancienneté (généralement un an dans l’entreprise) et selon la convention collective, ce complément permet de porter le revenu à 90 % du salaire net pendant une durée limitée. Ce dispositif supprime la perte financière pour le salarié durant les premières semaines d’arrêt.nnLes 3 jours de carence : fonctionnement et exceptions en accident du travailnnEn accident du travail, la CPAM ne verse pas d'indemnités les 3 premiers jours d'arrêt. Ce délai de carence est souvent une surprise pour les salariés. Le Code du travail n'impose pas à l'employeur de payer ces jours.nnCertaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire dès le 1er jour. C'est le cas par exemple dans la fonction publique territoriale. Vérifiez votre statut : des accords de branche peuvent supprimer cette carence.nnSi aucun accord ne s'applique, l'absence d'indemnisation sur ces 3 jours est légale. Le salarié ne reçoit rien de la CPAM ni de son employeur pour cette période. Pensez à consulter votre convention collective pour connaître vos droits réels.nnQui paie : le rôle de l'employeur et de la CPAM pendant l'arrêtnnPendant un arrêt pour accident du travail, vous n'êtes pas livré à vous-même : deux acteurs se relaient pour garantir le versement de vos indemnités. La CPAM prend le relais à partir du 4e jour d'arrêt, tandis que votre employeur peut compléter ce versement sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous résume clairement qui paie, quand et combien.nnnnnActeurnQuand paie-t-il ?nMontant versénnnCPAMnÀ partir du 4e jour d'arrêtn60 % du salaire journalier de basennnEmployeur (maintien de salaire)nDès le 1er jour (sous condition d'ancienneté)n90 % du salaire net, déduction faite des IJSSnnnnnConcrètement, si votre employeur pratique la subrogation, il continue de vous verser votre salaire normalement, puis perçoit directement les indemnités journalières de la CPAM à votre place. Vous ne constatez alors aucun trou dans votre paie. En l'absence de subrogation, la CPAM vous verse les IJSS sur votre compte bancaire, et l'employeur ne paie que le complément prévu par la loi ou la convention collective.nnEn revanche, aucun des deux acteurs n'est tenu de payer les 3 premiers jours d'arrêt (sauf si votre convention collective prévoit le maintien intégral dès le départ). Ces 3 jours de carence constituent une perte sèche si aucune disposition particulière ne les compense.nnComment déclarer un accident du travail pour être indemnisénnQui fait quoi et dans quel délai ?

Salarié : informer l'employeur dans les 24 heures suivant l'accident (sauf force majeure).nEmployeur : remplir le formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail sous 48 heures.nEmployeur : transmettre la déclaration à la CPAM dans les 2 jours ouvrés suivant sa rédaction.nMédecin : établir un

Arrêt de travail après un accident : qui paie et comment être indemnisé ?

Table des matières

La CPAM paie l’indemnité journalière dès le 4ᵉ jour.

Employeur complète à 90 % du net sous conditions.
60 % du salaire brut versé par la CPAM.
3 jours de carence non indemnisés par défaut.
IJSS plafonnée à 220,14 € par jour en 2024.
Convention collective peut supprimer la carence.

Indemnités journalières : montant et calcul détaillé

Comment est calculé le montant des IJSS ?

Salaire brut 3 mois divisé par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base
IJSS = 60% du salaire journalier de base
Plafond 2024 = 220,14 € par jour maximum
Exemple : 2 400 € brut mensuel donne environ 47,50 € par jour d’indemnité

Les indemnités journalières versées par la CPAM couvrent 60 % du salaire brut, dans la limite du plafond journalier. Le calcul démarre à partir du quatrième jour d’arrêt, les trois premiers jours n’étant pas remboursés par la Sécurité sociale.

Maintien employeur pour atteindre 90 % du net

Les IJSS seules ne représentent que 60 % du brut, ce qui peut entraîner une perte de revenu significative. Pour éviter cette baisse, l’employeur peut compléter les indemnités via un maintien de salaire. Sous condition d’ancienneté (généralement un an dans l’entreprise) et selon la convention collective, ce complément permet de porter le revenu à 90 % du salaire net pendant une durée limitée. Ce dispositif supprime la perte financière pour le salarié durant les premières semaines d’arrêt.

Les 3 jours de carence : fonctionnement et exceptions en accident du travail

En accident du travail, la CPAM ne verse pas d’indemnités les 3 premiers jours d’arrêt. Ce délai de carence est souvent une surprise pour les salariés. Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de payer ces jours.

Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire dès le 1er jour. C’est le cas par exemple dans la fonction publique territoriale. Vérifiez votre statut : des accords de branche peuvent supprimer cette carence, comme la possibilité d’être garant retraité, dépend de votre situation personnelle.

Si aucun accord ne s’applique, l’absence d’indemnisation sur ces 3 jours est légale. Le salarié ne reçoit rien de la CPAM ni de son employeur pour cette période. Pensez à consulter votre convention collective pour connaître vos droits réels.

Qui paie : le rôle de l’employeur et de la CPAM pendant l’arrêt

Pendant un arrêt pour accident du travail, vous n’êtes pas livré à vous-même : deux acteurs se relaient pour garantir le versement de vos indemnités. La CPAM prend le relais à partir du 4e jour d’arrêt, tandis que votre employeur peut compléter ce versement sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous résume clairement qui paie, quand et combien.

Acteur	Quand paie-t-il ?	Montant versé
CPAM	À partir du 4e jour d’arrêt	60 % du salaire journalier de base
Employeur (maintien de salaire)	Dès le 1er jour (sous condition d’ancienneté)	90 % du salaire net, déduction faite des IJSS

Concrètement, si votre employeur pratique la subrogation, il continue de vous verser votre salaire normalement, puis perçoit directement les indemnités journalières de la CPAM à votre place. Vous ne constatez alors aucun trou dans votre paie. En l’absence de subrogation, la CPAM vous verse les IJSS sur votre compte bancaire, et l’employeur ne paie que le complément prévu par la loi ou la convention collective.

En revanche, aucun des deux acteurs n’est tenu de payer les 3 premiers jours d’arrêt (sauf si votre convention collective prévoit le maintien intégral dès le départ). Ces 3 jours de carence constituent une perte sèche si aucune disposition particulière ne les compense.

Comment déclarer un accident du travail pour être indemnisé

Qui fait quoi et dans quel délai ?

Salarié : informer l’employeur dans les 24 heures suivant l’accident (sauf force majeure).
Employeur : remplir le formulaire Cerfa de déclaration d’accident du travail sous 48 heures.
Employeur : transmettre la déclaration à la CPAM dans les 2 jours ouvrés suivant sa rédaction.
Médecin : établir un certificat médical initial obligatoire pour déclencher l’indemnisation.
CPAM : statue sur le caractère professionnel de l’accident sous 30 jours maximum.

Conséquences d’une déclaration tardive

Un retard de déclaration peut entraîner un rejet de la prise en charge ou une réduction des indemnités. La CPAM peut aussi contester le caractère professionnel de l’accident si les délais ne sont pas respectés. En cas de force majeure, le salarié doit fournir des justificatifs pour ne pas perdre ses droits.

Durée de versement des indemnités journalières après un accident du travail

Pas de durée maximale légale en AT : Contrairement à un arrêt maladie classique, la loi ne fixe pas de limite de temps pour le versement des indemnités journalières après un accident du travail (AT). Vous pouvez être indemnisé tant que votre état le justifie.
Versement jusqu’à consolidation ou reprise : Les IJSS sont versées sans interruption jusqu’à la consolidation de votre blessure (date à laquelle votre état de santé est stabilisé) ou jusqu’à votre reprise du travail.
Maintien employeur variable selon ancienneté : La durée pendant laquelle votre employeur complète votre salaire (maintien à 90 % du net) dépend de votre ancienneté dans l’entreprise et des dispositions de votre convention collective.
Exemple : 3 mois à 90 % du net : En règle générale, pour un salarié justifiant d’une ancienneté suffisante, l’employeur maintient 90 % de la rémunération nette pendant les 3 premiers mois suivant le délai de carence.
Au-delà : uniquement IJSS à 60 % : Une fois la période de maintien de salaire terminée, vous ne percevez plus que les indemnités journalières de la CPAM, calculées sur la base de 60 % de votre salaire journalier brut.

Questions fréquentes sur le salaire en accident du travail

Qui verse le salaire quand on est en accident de travail ?

La CPAM verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. L’employeur peut compléter ce versement via un maintien de salaire prévu par la convention collective ou la loi, afin que vous perceviez jusqu’à 90 % de votre rémunération nette.

Comment être payé à 100 % en accident de travail ?

Pour être payé à 100 %, vous devez cumuler les indemnités journalières de la CPAM et le maintien de salaire de votre employeur. Ce complément patronal est obligatoire après un certain temps d’absence et selon votre ancienneté, pour atteindre 90 % du salaire net, parfois 100 % selon les conventions, à l’image de la liste des travaux déductibles qui varie selon les règles.

Est-ce que je perds du salaire en accident de travail ?

Oui, vous perdez une partie de votre salaire pendant les 3 premiers jours de carence, non indemnisés par la CPAM. Ensuite, les indemnités journalières de la Sécurité sociale couvrent environ 60 % du salaire brut, ce qui est inférieur à votre rémunération habituelle sans le maintien employeur.

Comment est-on payé en accident de travail par la CPAM ?

La CPAM vous verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Le montant est calculé sur la base de votre salaire brut des 12 mois précédant l’arrêt, à hauteur de 60 % pour les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour. Le paiement est effectué tous les 14 jours.